législation

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation

- Cimetière : urne-enterrement factice

- Restes exhumés  des concessions arrivées  à expiration

- Succession : déduction des frais funéraires jusqu’à concurrence de 1 500 euros

- Conditions d’inscription et de mention “Morts pour la France”

234
999 Produits

Fiche technique

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N°1017
09/2022
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