legislation

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation

- cimetière : urne et inhumation / Droits du conjoint / qualité de l’urne

- certificats de décès  dans les zones à sous-densité médicale

- concessions funéraires dites familiales

- conservation des actes  de l’état civil

- cadre législatif funéraire

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999 Produits

Fiche technique

Numéro du produit
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Numéro en cours
N°1017
09/2022
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