Législation funéraire

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation funéraire

- Décès - Transports de corps transitant par Institut Médico-légal - Formalités administratives

- cimetière / exhumation d’un ossuaire communal

- crémation : décès en métropole, introduction des cendres sur le Territoire de Saint-Martin

- cimetière / concession : constatation de l’état d’abandon

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Fiche technique

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N°1017
09/2022
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