Législation funéraire

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Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation funéraire

- Cimetière - véhicules professionnels : accès en pré et post Toussaint

- Funérailles - transfert de corps avant mise en bière : l’utilisation d’une housse est-elle obligatoire lors d’un transfert de corps avant mise en bière ?

- décès en maison de retraite - utilisation de la chambre mortuaire de l’hôpital local :

est-ce possible?

- Etat civil - Rétablissement de l'acte  d'état civil falsifié en cas d'usurpation d'identité pénalement et définitivement constatée

- Etat civil - dysfonctionnements dans l'établissement des certificats de décès

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N°1017
09/2022
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