Législation funéraire

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation

Succession : financement des funérailles

Statut des cendres : quel taux de tva appliquer aux transports d’urnes ?

Toilette funéraire : Réquisition et service de santé

Décès, incinération après enquête judiciaire

Funérailles : conformité des devis fournis

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999 Produits

Fiche technique

Numéro du produit
Type de produit
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Numéro en cours
N°1017
09/2022
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