législation
5,00 € TTC
TTC
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Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
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Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
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Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
Législation
- Cimetière : concession perpétuelle exhumation nouveau monument
- Habilitation / correspondants de pompes funèbres
- Doctrine administrative : fossoyeurs indemnité d’inhumation
- Décès : établissement du certificat de décès
- Patrimoine : les croix rurales
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999 Produits
Fiche technique
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