Droit funéraire espaces cinéraires

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  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Difficultés juridiques dans les espaces cinéraires

Damien Dutrieux nous recense ici toutes les règles juridiques associées aux pratiques du souvenir
cinéraire en rappelant point par point les difficultés et les incohérences ou silences du droit en la matière.

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Fiche technique

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N°1017
09/2022
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