Législation funéraire
5,00 € TTC
TTC
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Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
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Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
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Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
Législation funéraire
- Réponses ministérielles : Cimetière : travaux sur sépulture / Habilitation - Terres excédentaires / Obligations - Terrain commun / Reprise et incinération
- doctrine administrative : cimetière : concessions anciennes procédure de crémation dite administrative
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Fiche technique
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