Législation

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TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation

doctrine administrative : financement des obsèques - régime juridique des concessions funéraires -création d’un columbarium et jardin du souvenir - concession funéraire - restes exhumés - Etat civil dans petite commune dotée d’un centre hospitalier

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N°1017
09/2022
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