Législation
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Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
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Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
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Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
Législation
doctrine administrative : financement des obsèques - régime juridique des concessions funéraires -création d’un columbarium et jardin du souvenir - concession funéraire - restes exhumés - Etat civil dans petite commune dotée d’un centre hospitalier
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