Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
La réforme réglementaire est enfin arrivée, avec mise en harmonie du régime des vacations de police et du principe déclaratif des démarches liées à l’organisation des obsèques.
Mais ce grand décret, à valeur historique pour la profession, contient de nombreuses autres modifications profondes dont celle, extrêmement conséquente, du passage de la notion de maladie contagieuse à celle de maladie transmissible.