législation

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation – Doctrine administrative

- Règlement de cimetière/Abus de pouvoir

- Funérailles républicaines/Elaboration d’une loi

- Décès de SDF/Identification

- Clôture des comptes bancaires du défunt/Abus des banques

264
999 Produits

Fiche technique

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N°1017
09/2022
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