législation, décret, épidémie, covid, taxe, communale

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation

- Décret portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de covid-19

- L’Info en plus : disparition de la Taxe Funéraire Communale

304
999 Produits

Fiche technique

Numéro du produit
304
Type de produit
Funéraire magazine
Genre du produit
Articles
Date du produit
2021-01-01 00:00:00
Numéro en cours
N°1017
09/2022
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