législation, contrats, obsèques, habiltation, housse

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation

- Réponse ministérielle : Une nouvelle loi pour les contrats d'assurance-obsèques

- Décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire

302
999 Produits

Fiche technique

Numéro du produit
302
Type de produit
Funéraire magazine
Genre du produit
Articles
Date du produit
2020-09-01 00:00:00
Numéro en cours
N°1017
09/2022
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