legislation, délégation, service, public, enfant, décès, concession, don, corps, profanations, propriété

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation                     

- Doctrine administrative : Décès d’un enfant/frais funéraires - Bénéficiaires d’une concession funéraire nominative Coût d’un don de corps à la science - Lutte contre les profanations de lieux de culte - Inhumation dans une propriété privée

- L’info en + : Délégation de Service Public et droit de la concurrence dans un Crématorium. 

298
999 Produits

Fiche technique

Numéro du produit
298
Type de produit
Funéraire magazine
Genre du produit
Articles
Date du produit
2020-01-01 00:00:00
Numéro en cours
N°1017
09/2022
FEUILLETER SOMMAIRE VERSION PAPIER VERSION NUM.