spl, ogf, jurisprudence

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Précisions indispensables pour les SPL

La jurisprudence issue du conflit ayant opposé OGF et la SPL de La Rochelle, qui a fait l’objet d’un article dans nos colonnes (FM 272), appelle non seulement une rectification à propos de notre présentation liminaire du sujet  (dont nous revendiquons personnellement l’erreur) et  surtout une explication détaillée par l’avocate, Aurélia Minescaut, qui a plaidé en appel et gagné le procès. Elle nous transmet cet article pour votre pleine information.

274
999 Produits

Fiche technique

Numéro du produit
274
Type de produit
Funéraire magazine
Genre du produit
Articles
Date du produit
2017-03-01 00:00:00
Numéro en cours
N°1017
09/2022
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